Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;

Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site DELAUNAY PRODUCTIONS sont les suivantes:

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de: indéterminée.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

Les données permettent d'être contactés par DELAUNAY PRODUCTIONS. L'âge et l'adresse est susceptible d'être utilisé pour l'envoi de cadeaux

Transmissions des données a des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

Hébergement des données

Le site DELAUNAY PRODUCTIONS est hébergé par: 1N1 IONOS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après: Paris

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 0970 808 911
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Thomas MALHOUITRE. Il peut être contacté de la manière suivante:

developer@delaunayproductions.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données: Thomas DELAUNAY.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante:

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

02 35 88 41 72

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:

L'utilisateur doit contacter le modérateur à l'adresse e-mail suivante: contact@delaunayproductions.fr

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante:

L'utilisateur doit contacter le modérateur à l'adresse e-mail suivante: contact@delaunayproductions.fr

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineurs

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée: delaunayproductions.fr/privacy_policy

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Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le:
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En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par la société Delaunay Productions. La société Delaunay Productions propose des prestations de services dans le domaine événementiel pour tous événements privés ou professionnels.

Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande. Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables

Delaunay Productions est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à l’animation d’événements, à l’exclusion de tout autre.

La société Delaunay Productions est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

La société Delaunay Productions ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits due à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu… liste non exhaustive.

Tout contrat sera définitivement validé par Delaunay Productions à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.

La commande du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par Delaunay Productions de ce devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et le cas échéant du cachet commercial du client, et accompagné d’un acompte de 40% du montant total de la prestation.

Le client doit confirmer le devis au plus tard : 7 jours avant le début de la prestation

La prestation sélectionnée reste modifiable d’un commun accord. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit.

Faute d’acceptation écrite de Delaunay Productions dans les dix (10) jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client.

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:

Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent être adressées par écrit à Delaunay Productions.

Les tarifs sont exprimés en Euros (€) net Hors Taxes. Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 0%.

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant un (1) mois à compter de la date d’envoi du devis au client.

Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.

En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation et/ou réglementation en vigueur le jour de l’événement, Delaunay Productions se réserve le droit de réviser ces tarifs.

En cas de dépassement d’horaire fixé dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées en fonction de la grille tarifaire en vigueur lors de la signature du devis.

A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis, pour lequel il recevra une facture d’acompte.

Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par Delaunay Productions, et sont payables à réception. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à Delaunay Productions, le motif de la contestation.

La commande d’extras réclamés par un ou plusieurs participants sera soumise au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation qu’il donnera en signant notre fiche de consigne. Une copie de celle-ci sera jointe à la facture finale.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que Delaunay Productions serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.

Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état et/ou coûts de remplacement.

Le délai de 30 jours passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement. Les règlements sont réalisables par carte bancaires, par chèque postal ou bancaire, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à Delaunay Productions.

La responsabilité de la société Delaunay Productions ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou due à des éléments extérieurs tels que notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, intempéries, manifestations, embouteillages, épidémie… (Liste non exhaustive).

Les produits restent sous la responsabilité de Delaunay Productions jusqu’à la livraison. Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre.

Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice au personnel et équipement de Delaunay Productions qui les sert.

Ce dernier se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de Delaunay Productions et le cas échéant de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).

Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de Delaunay Productions ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Delaunay Productions se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société Delaunay Productions pour tenter de trouver une solution amiable.

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à Delaunay Productions dans un délai maximum de cinq (5) jours après la fin de la manifestation.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de Rouen.

Pour toute question concernant l’exécution des présentes conditions générales, vous pouvez contacter la société Delaunay Productions au 02 35 88 41 72 ou par email : contact@delaunayproductions.fr.

La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et les clients doivent en conséquence dater et signer le contrat ainsi que tous les documents qui s’y rapportent (devis).

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site DELAUNAY PRODUCTIONS est édité par: Thomas Delaunay

Domicilié à l'adresse suivante: 1 rue des anemones, et immatriculé au numéro suivant: 82941479600013.

Téléphone: 02 35 88 41 72

Adresse e-mail: contact@delaunayproductions.fr

ci-après " l'Éditeur "

Directeur de publication

Le Directeur de publication est: Thomas Delaunay

Adresse e-mail de contact: thomas.delaunay@delaunayproductions.fr

ci-après " le Directeur de publication "

Adresse e-mail: contact@delaunayproductions.fr

ci-après " l'Éditeur "

Hébergeur du site

Le site DELAUNAY PRODUCTIONS est hébergé par: 1N1 IONOS

dont le siège est situé à l'adresse suivante: Paris

Téléphone: 0970 808 911

ci-après " l'Hébergeur "

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DELAUNAY PRODUCTIONS.

ci-après les " Utilisateurs "

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: contact@delaunayproductions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.